free web design templates

Réglement préalable des litiges 

Clause de médiation des litiges

Conformémentaux dispositions des articles L. 612-1 & suivants le Code de la Consomation, tout consomateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consomation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Monarchie Visuals.

En cas de litige non résolu directement avec notre service client, vous pouvez contacter le médiateur de la consommation mise en place par la commission européenne.

  ©.Monarchie Visuals. Tous droits réservés 2025.©